Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 1er septembre 2020 annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

1. Préambule:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente la Boutik' FAN DE... et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet à destination de la Belgique, France et Luxembourg. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

2. Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Boutik' FAN DE... et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3. Caractéristiques des produits proposés :

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et la commande sera intégralement remboursée à l'acheteur dans les plus brefs délais.

4. Tarifs :

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'A LA RECEPTION DU PAIEMENT DE LA COMMANDE.

5. Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés par la Boutik' FAN DE... est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Luxembourg et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

6. Commandes :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

7. Paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

8. Livraison :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR LORSQUE LA COMMANDE QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 14 jours, le remboursement des produits s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

Pour les articles en stock au moment de la commande (EN STOCK) et devant être livrés à domicile, le délai de livraison est fixé à 24/48h* pour la Belgique et à 72h* pour la France et le Luxembourg.

Pour les articles à commander chez notre fournisseur (SUR COMMANDE), le délai de livraison est fixé entre 24/48h et 7 jours* pour la Belgique et entre 72h et 14 jours* pour la France et le Luxembourg, à partir de la disponibilité de l’article.

* Ouvrables, dès réception du paiement, hors retards de Bpost.

Les frais de port gratuits à partir de 40€ d'achats TTC (frais de livraison non inclus) ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir de la Belgique, France et Luxembourg.

Lors de votre commande, vous pouvez demander que votre colis soit livré à une autre adresse (lieu de travail, chez des parents...) sans aucuns frais supplémentaires.

Tous les envois sont traités par la poste.

9. Rétractation :

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

Adresse de retour : DJS BELGIUM EVENTS, 36 rue de la Chapelle, 6044 Roux, Belgique.

Un formulaire de rétractation est à votre disposition via ce lien : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

10. Garanties :

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale.. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

11. Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

12. Informations nominatives :

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

13. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

14. Règlement de litige :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.